AFFICHE TRI

Loi AGEC: une nouvelle Info-tri pour les emballages depuis le 1er janvier 2022

MARQUAGE OBLIGATOIRE DES NOUVELLES CONSIGNES DE TRI SUR LES EMBALLAGES

Dans le cadre de la loi AGEC « Anti-Gaspillage et Economie Circulaire » (Article 17), une nouvelle Info-tri a été publiée pour application sur tous les emballages ménagers dans le territoire français à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023.


DE QUOI S’AGIT-IL?

La nouvelle consigne de tri harmonisée indique au consommateur que tous les emballages ménagers sont « à déposer dans le bac de tri »: plus de distinction entre « à jeter » ou « à recycler ». L’objectif est de simplifier le geste de tri des français, afin d’augmenter la collecte des emballages et ainsi développer les filières de recyclage tout en réduisant les déchets ménagers.

La nouvelle signalétique a été publiée fin septembre 2021 avec une charte graphique comportant différentes options de texte, format, couleur.
Pour en savoir +: Info-tri | CITEO

Le « TRIMAN » illustre le « tri + facile »: il est obligatoire dans la nouvelle signalétique, pour indiquer que le geste de tri concerne tous les emballages, qu’ils soient recyclables ou non.

Les anciennes consignes de tri avec Point vert doivent être supprimées: pour le consommateur, plus de distinction entre les éléments « à jeter » ou « à recycler » car tous les emballages doivent être triés.

QUI EST CONCERNÉ?

Selon le Décret n° 2021-835 du 29 juin 2021 relatif à l’information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de REP, sont concernés les « producteurs » qui mettent sur le marché un produit emballé.
Ce nouveau marquage est obligatoire pour tous les emballages ménagers, c’est-à-dire les emballages de produits consommés ou utilisés par les ménages, y compris les emballages de restauration pour la vente à emporter et la livraison à domicile.

 

QUAND LA NOUVELLE INFO-TRI DOIT-ELLE ÊTRE MISE EN PLACE?

La nouvelle Info-tri harmonisée devra figurer sur les emballages ménagers à partir du 1er janvier 2022 et au plus tard le 9 mars 2023:

    • Délai de mise en conformité: jusqu’au 08/09/2022
    • Délai d’écoulement des stocks: du 09/09/2022 au 08/03/2023
    • À partir du 09/03/2023 tous les emballages ménagers devront être porteurs de l’Info-tri.

COMMENT APPLIQUER CETTE NOUVELLE SIGNALÉTIQUE SUR LES EMBALLAGES?

La charte graphique élaborée par CITEO prévoit de multiples options pour l’application de la nouvelle Info-tri sur tous les emballages ménagers.
Afin de simplifier la mise en place sur les emballages fabriqués par CEE Packaging Solutions (sacs et sachets papier, gobelets et couvercles, wraps), nous en avons extrait des préconisations: pictogrammes adaptés, choix des versions, formats et teintes. Notre service Infographie a décliné une série de pictogrammes représentatifs de nos produits. Ces pictogrammes, conformes à la charte graphique, ont été soumis à la validation de CITEO et ont reçu un avis positif.

 

Nous proposons nos recommandations à nos clients afin de les accompagner au mieux dans ce changement. Le « metteur sur le marché » reste responsable du choix de la version de l’Info-tri (teinte, taille, format, version, texte…) dans les limites de la charte graphique et de la faisabilité technique, et sous réserve de validation par CITEO.

CONCRÈTEMENT: LA NOUVELLE INFO-TRI DOIT ÊTRE AJOUTÉE SUR TOUS LES EMBALLAGES AVANT LE 8 SEPTEMBRE 2022.

Sont concernés par cette législation:

    • les emballages avec graphismes personnalisés
    • les modèles génériques (les emballages neutres sans impression – et donc sans consignes de tri – ne seront plus autorisés.)

Nos équipes commerciales sont disponibles pour conseiller et aider nos clients dans l’application de cette nouvelle signalétique: contactez-nous pour plus d’informations.